Aménagement des locaux dédiés à la restauration standard

Un arrêté publié le 4 mai 2017 précise la règlementation applicable pour les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt- cinq. Pour rappel: dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt-cinq, l’employeur a l’obligation de mettre à disposition de ses collaborateurs des locaux dédiés à la restauration leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité. Depuis le 6 octobre 2016, ces locaux dédiés à la restauration peuvent, après déclaration adressée à l’agent de contrôle de l’inspection du travail et au médecin du travail, être aménagé dans ...

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Expert(e) en réglementation HSE standard

Notre Mission Entreprise de la « legal tech » nous avons pour ambition de permettre à toutes les entreprises, des startups aux grands comptes, d’identifier facilement et rapidement les textes réglementaires applicables selon leurs activités dans les domaines de l’Environnement, de l’Energie, des Ressources Humaines, et de la Sécurité au travail. Notre mission, via notre application ECHOVEILLE®, est de rendre le pilotage de la conformité réglementaire simple, intuitif, et intéressant ! ECHOVEILLE® est facile à utiliser, ergonomique, et permet de construire un ou plusieurs référentiels réglementaires ! Echoline en chiffres  8 ans d’existence                             Age moyen de l’équipe : 33 ans  600+ utilisateurs payants                10000+ ...

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Fluides frigorigènes et gaz à effet de serre fluorés : recherche de fuites standard

Deux arrêtés des 16 mars et 19 avril 2017 modifient l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés. Les méthodes de mesures directes pouvant être utilisées pour la recherche de fuites évoluent. Désormais, si la configuration de l’équipement ne permet pas d’avoir accès à l’ensemble des points pouvant présenter un risque de fuite, il faut mettre en place « une méthode permettant d’obtenir une efficacité équivalente sur la détection de défaillance du confinement ». Le législateur apporte une illustration à cette obligation en précisant que « la mise en œuvre des méthodes prévues dans la norme NF EN 378-2 (version de 2017) répond » à cette obligation. De plus, un ...

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Suivi en service des appareils à pression standard

Un décret du 28 décembre dernier donne des précisions sur le suivi en service des appareils dits « à pression ». Les appareils à pression visés sont principalement les équipements sous pression comme les récipients à pression simples et les équipements sous pression nucléaires. Les dispositions de ce décret sont notamment codifiées dans le Code de l’environnement, au sein d’une nouvelle section : « Section 14 – Suivi en service des équipements sous pression, des récipients à pression simples et des équipements sous pression nucléaires ». Parmi les points principaux énoncés, il est précisé que les exploitants ont notamment le devoir de s’assurer que les conditions d’utilisation des équipements sont conformes à celles pour lesquelles ceux-ci ont été conçus. Le ...

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Loi Travail : décret publié concernant la modernisation de la médecine du travail standard

Un décret du 27 décembre 2016 traite de la modernisation de la médecine du travail précisée dans Loi Travail publiée en août dernier. Les principales modifications apportées par ce décret concernent principalement le suivi individuel de santé des travailleurs. Il détermine ainsi en adaptant certaines dispositions du Code du travail les modalités de ce suivi et notamment les modalités selon lesquelles s’exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels celui-ci expose les travailleurs, de l’âge et de l’état de santé du travailleur. La visite médicale d’embauche est ainsi supprimée et désormais remplacée par une visite d’information et de prévention qui doit être réalisée durant la période d’essai et dans un ...

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