Télétravail : quelles nouveautés dans les ordonnances Macron ? standard

Télétravail : l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 modifie profondément les dispositions législatives du code du travail. Les informations à retenir concernent notamment: Une meilleure reconnaissance des droits du télétravailleur; Le télétravail peut être prévu par un accord collectif ou une charte; et Un accident intervenu lors du télétravail est présumé être un accident du travail. Les droits du télétravailleur sont renforcés Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise, notamment en ce qui concerne l’accès aux informations syndicales, la participation aux élections professionnelles et l’accès à la formation. En outre, l’employeur qui refuse d’accorder le bénéfice du télétravail à son salarié doit motiver sa réponse. La mise en ...

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Interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif standard

Un décret publié le 25 avril 2017 est venu préciser les conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage public. Ce décret modifie certains articles du Code de la santé publique. A compter du 1er octobre 2017, le vapotage et de ce fait l’utilisation des cigarettes électroniques sera ainsi interdit dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermés ainsi que dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Ce texte règlementaire précise les modalités d’application de l’interdiction sur les lieux de travail. Il rend également obligatoire la mise en place d’un affichage adéquat précisant le principe de ...

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Aménagement des locaux dédiés à la restauration standard

Un arrêté publié le 4 mai 2017 précise la règlementation applicable pour les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt- cinq. Pour rappel: dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt-cinq, l’employeur a l’obligation de mettre à disposition de ses collaborateurs des locaux dédiés à la restauration leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité. Depuis le 6 octobre 2016, ces locaux dédiés à la restauration peuvent, après déclaration adressée à l’agent de contrôle de l’inspection du travail et au médecin du travail, être aménagé dans ...

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Expert(e) en réglementation HSE standard

Notre Mission Entreprise de la « legal tech » nous avons pour ambition de permettre à toutes les entreprises, des startups aux grands comptes, d’identifier facilement et rapidement les textes réglementaires applicables selon leurs activités dans les domaines de l’Environnement, de l’Energie, des Ressources Humaines, et de la Sécurité au travail. Notre mission, via notre application ECHOVEILLE®, est de rendre le pilotage de la conformité réglementaire simple, intuitif, et intéressant ! ECHOVEILLE® est facile à utiliser, ergonomique, et permet de construire un ou plusieurs référentiels réglementaires ! Echoline en chiffres  8 ans d’existence                             Age moyen de l’équipe : 33 ans  600+ utilisateurs payants                10000+ ...

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Fluides frigorigènes et gaz à effet de serre fluorés : recherche de fuites standard

Deux arrêtés des 16 mars et 19 avril 2017 modifient l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés. Les méthodes de mesures directes pouvant être utilisées pour la recherche de fuites évoluent. Désormais, si la configuration de l’équipement ne permet pas d’avoir accès à l’ensemble des points pouvant présenter un risque de fuite, il faut mettre en place « une méthode permettant d’obtenir une efficacité équivalente sur la détection de défaillance du confinement ». Le législateur apporte une illustration à cette obligation en précisant que « la mise en œuvre des méthodes prévues dans la norme NF EN 378-2 (version de 2017) répond » à cette obligation. De plus, un ...

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